Mentions légales

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Responsable éditorial

SAS Vesta

Gournava
56220 PLUHERLIN
SIRET : 7907963120001

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, S.A.S VESTA, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.le-mulot.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Service Proposé

www.le-mulot.fr est un site communautaire et gratuit traitant du thème de l’économie de facture habitat, il permet l’accès des particuliers à une information gratuite et non partisane, une mise en relation entre particuliers et entre des particuliers et des entreprises du secteur de l’habitat et de l’efficacité thermique. L’EDITEUR n’est en aucun cas impliqué dans les échanges de produits ou de services sur le site entre particuliers ou particuliers et entreprises, et cela quelques soient les raisons (qualité des produits ou services, délais de livraisons, prix de vente etc.)

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.le-mulot.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.le-mulot.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la S.A.S VESTA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site  www.le-mulot.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le sitewww.le-mulot.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.le-mulot.fr

Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR ne peut être tenu responsable d’une information erronée présente sur le site, que celle-ci provienne d’un internaute ou d’un autre site, l’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   Le mulot institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Commentaires et échanges

Les commentaires sous chaque article permettent aux UTILISATEURS de disposer d’un espace personnel et d’interagir entre eux. Pour publier un commentaire, une orthographe et une mise en forme soignée sont fortement recommandées, chaque commentaire est publié sous la pleine et entière responsabilité de l’UTILISATEUR. Le savoir-vivre et la politesse sont indispensables pour la qualité des débats, l’éditeur a choisi de modérer les échanges a priori à tout moment il pourra raccourcir ou d’éliminer un commentaire ne respectant pas l’esprit de coopération du site, qui doit être convivial, indépendant, non partisan et respectueux des utilisateurs ou des entreprises/artisans. Ceux qui pourraient être surpris ou choqués par un contenu peuvent s’adresser directement au modérateur en envoyant un e-mail à l’adresse contact@le-mulot.fr

Déclarations données personnelles

En remplissant le formulaire d’inscription, l’UTILISATEUR donne son consentement exprès à la création par la S.A.S VESTA d’un fichier permettant la conservation des données renseignées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite ’’informatique et libertés’’, www.le-mulot.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : XXX
Conformément à l’article 27, l’UTILISATEUR dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :
•    S.A.S VESTA, 1 rue Camille Guérin, Zone de Kervault, 56230 Questembert
•    contact@le-mulot.fr
En outre, ces traitements font l’objet d’un contrôle interne permanent placé sous l’autorité du ‘’Correspondant Informatique et Libertés’’ de la société, désigné auprès de la C.N.I.L. Il peut être joint à tout moment par l’utilisateur pour toute information complémentaire à l’adresse suivante contact@le-mulot.fr

Durée et réalisation

La durée de validité de l’inscription d’un UTILISATEUR est indéterminée. L’éditeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout compte personnel non activé durant plus de 365 jours consécutifs.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@le-mulot.fr