L’Assainissement Non Collectif (ou assainissement individuel)

L’ANC (assainissement non collectif) ou plus simplement l’assainissement individuel est une obligation pour toute maison de particulier non raccordée à un réseau public.

Depuis 2009, la France rattrape son retard sur l’Europe dans le retraitement des eaux usées, mais les particuliers se perdent dans des informations foisonnantes et des procédures compliquées !

Pourtant la technique épuratoire en ANC est ancienne et bien connue des filières traditionnelles : en 2013, cette filière touche plus de 75% des 100.000 installations neuves : si votre sol le permet, il s’agit de creuser une fosse qui va recevoir toutes les eaux usées domestiques qui seront traitées par le sol en place ou reconstitué (tranchées, filtres à sable ou tertres d’infiltration) après  Il suffit d’un entretien régulier et de vidanger régulièrement la fosse …

Le SPANC contrôle régulièrement vos installations (tous les 6 ans pour le SPANC de St Jacut 02 99 91 28 11)) et peut vous conseiller pour faire durer votre installation, l’assainissement individuel est une chance ! il vous coûtera moins cher que d’être raccordé à un système d’assainissement collectif à condition de bien entretenir et nettoyer chaque année votre système.

Si vous venez d’acheter votre maison, vous avez un an pour mettre votre installation à niveau, et si vous voyez une masse d’ortie à la sortie de vos eaux usées, attention c’est un dégagement d’azote excessif qui veut dire qu’il y a un problème…

Chaque projet a sa solution particulière…

il faut absolument passer par la case bureau d’étude qui en analysant les capacités de votre sol vous orientera vers la solution adaptée à votre terrain, le réseau du mulot vous propose les meilleurs avec ETUDES ENVIRONNEMENT pour évaluer toutes les possibilités de votre terrain ou TEKMAD si vous souhaitez une solution d’épuration par les plantes (phyto épuration) avec la technique AQUATERIS.

En fonction de votre terrain Les dispositifs de traitement peuvent être les suivants:

Le sol en place :

  • Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain) : Les tranchées d’épandages sont mises en place dans un sol favorable à l’épuration et à la dispersion des eaux.
  • Lit d’épandage à faible profondeur : Le lit d’épandage est mise en place dans des sols favorables à l’épuration et à la dispersion des eaux, mais à dominante sableuse, là où les tranchées s’ébouleraient.

Le sol reconstitué :

  • Filtre à sable vertical non drainé.
  • Filtre à sable vertical drainé.
  • Tertre d’infiltration

Il existe d’autres dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel :

Le traitement peut également se faire par les dispositifs suivants  :
  • Les filtres compacts: zéolithe, fibres de coco, laine de roche,…
  • Les filtres plantés (phytoépuration)

Si l’emplacement réservé à votre assainissement est limité, la solution sera la micro-stations, plusieurs techniques sont proposées :

– à boues activées classiques (bactéries dans le milieu hydraulique ou culture libre)

– à cultures fixées (bactéries sur un support)

– réacteur biologique séquentiel (SRB), un compresseur envoie de l’air dans le réacteur, ce qui propulse les boues du clarificateur vers le décanteur.

Pour faire un bon choix…

Il faut d’abord évaluer la taille du dispositif de traitement, définie par le nombre d’habitants de la maison et/ou d’éventuels travaux ; puis il faut étudier la parcelle, selon sa pente, la présence ou non d’eau dans le sol et enfin il faut se pencher sur les filières (besoin ou non d’une ventilation, quelle consommation d’énergie ?, Quel entretien ?). ATTENTION aux produits proposés sur le marché, quelques fois non agrées, non expliqués (personne ne parle d’entretien, de vidange..) et du coup non éligibles à une subvention possible !

Si la maison n’est habitée que quelques mois par an ou quelques semaines (maison secondaire par exemple), la notion de variabilité de la charge reste à définir par le ministère et les organismes notifiés. Il s’agit d’assurer un rendement épuratoire constant (même si on doit remettre en marche par intermittence le dispositif), qui ne soit pas lié aux fluctuations des charges d’eaux usées.

Entretenir le dispositif devient une obligation : la vidange de boues en décantation est essentielle pour éviter une pollution importante (une vidange tous les 3 ans semble raisonnable). Pour les filières traditionnelles, la vidange à minima imposée est de 3 m3 et/ou vidange à 50% du taux de remplissage. Un entretien régulier permet d’appréhender les éventuels dysfonctionnements et de déterminer les fréquences de vidange : cela génère donc une pollution moindre, et évite des frais éventuels de changements de pièces du dispositif, changements qui peuvent très vite s’avérer très onéreux. L’évidence d’un contrat d’entretien annuel commence à s’imposer pour adopter un entretien approprié à chaque situation, avec le mulot c’est possible…

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :

En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

A savoir :

Le syndicat de la Basse vallée de l’Oust a passé une convention avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour aider à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif : 50% du coût de l’installation plafonnés à 8000€ de travaux TTC.

D’un autre côté, une subvention peut être accordée (en fonction des revenus) par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : 35% des travaux HT plafonnés à l’aide de l’Agence de l’Eau pour les installations polluantes.

Contacter le PACT HD pour plus de renseignements ,du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h au 02 97 40 96 96.

Un peu plus d’expertise sur la qualité de l’eau ?

Arrêté du 07/09/09 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

 

Cet arrêté, fixe notamment la qualité des eaux entrantes dans les installations de traitement et les objectifs à respecter en sortie. Ces mesures doivent être respectées par les constructeurs lors de la validation des installations pour demande d’agrément.

 

 

 

 

 

 

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le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

ATTENTION : Une réglementation, datant de 2009, oblige d’effectuer les vidanges des dispositifs d’assainissement non collectif  par une entreprise agrée par le Préfet du Morbihan. Consultez le Mulot…